(253) De même, les statistiques d’importation de la Russie et de tous les autres pays tiers étaient fondées sur le niveau du code TARIC. Par conséquent, elles incluaient tous les codes indiqués au considérant 54. Il est donc confirmé que l’analyse de l’industrie de l’Union et de la consommation de l’Union couvrait l’intégralité du champ d’application du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini au considérant 54. L’argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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