Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(254) Les mêmes parties intéressées ont affirmé que la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation lors de la détermination de l’échantillon de producteurs de l’Union. En effet, l’échantillon ne reflétait pas les coûts de production de l’industrie de l’Union dans son ensemble, étant donné que deux producteurs retenus dans l’échantillon (AB Achema et Grupa Azoty Zaklady Azotowe Pulawyu S.A.) avaient prétendument supporté des coûts artificiellement élevés pour le gaz naturel. Elles ont également déclaré qu’aucun élément des conclusions de l’enquête n’indiquait si les prix du gaz payés par ces deux producteurs de l’Union étaient représentatifs des prix du gaz sur le marché de l’Union ni la façon dont ce point avait été examiné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).