Article considérant 255

(255) L’échantillon se composait de trois producteurs de l’Union situés en Lituanie, en Pologne et en France et était représentatif de la situation de l’industrie de l’Union dans son ensemble, conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base. À cet égard, il convient de préciser qu’une méthode de vérification standard implique de contrôler si les prix des matières premières déclarés dans les réponses au questionnaire sont pratiqués dans des conditions de libre concurrence (c’est-à-dire, si la valeur des matières premières enregistrée dans le coût de production est conforme à la valeur en vigueur sur le marché libre). Les coûts des matières premières indiqués par deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont donc été recoupés avec les informations accessibles au public et étaient conformes aux prix en vigueur sur le marché et à leur évolution dans l’Union pendant toute la période considérée. Bien que les prix du gaz et d’autres coûts d’approvisionnement en gaz pussent varier d’un État membre à l’autre, les conclusions de la Commission reposaient sur un échantillon représentatif composé de trois producteurs de l’Union. Compte tenu de l’importante production de nitrate d’ammonium en Pologne et en Lituanie (31 % de la production totale de l’Union et 43 % des producteurs de nitrate d’ammonium de l’Union ayant coopéré durant la PER), la Commission a eu raison de conclure que les données produites par les deux producteurs-fournisseurs de gaz de l’Union retenus dans l’échantillon étaient représentatives de l’ensemble de l’industrie de l’Union. L’argument a par conséquent été rejeté.