(256) Les mêmes parties intéressées ont en outre déclaré que le considérant 200 mentionnait une augmentation du prix de la matière première, à savoir le gaz naturel, comme étant la raison de l’augmentation du coût de production de l’industrie de l’Union. Toutefois, la Commission aurait dû communiquer les données étayant cette affirmation, soit les prix d’achat du gaz naturel payés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les mêmes parties intéressées ont fait valoir que les prix du gaz dans l’Union publiquement accessibles ne permettaient pas de répondre aux inquiétudes concernant l’évolution du prix d’achat du gaz naturel payé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Elles ont ajouté que la Commission aurait dû également confirmer dans quelle mesure les constatations du considérant 200 s’appliquaient à Yara France, qui n’achète pas de gaz pour sa production de nitrate d’ammonium, et que l’affirmation (dans ce même considérant) selon laquelle le gaz est la principale matière première utilisée pour la production de nitrate d’ammonium et représente plus de 60 % du coût de production total ne concernait pas l’ensemble des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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