Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 257 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(257) La Commission confirme que le coût de production par tonne indiqué au considérant 200 correspond au coût de production moyen pondéré par tonne de l’ensemble des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Le fait que deux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sont verticalement intégrés et produisent les matières premières intermédiaires destinées à la production du nitrate d’ammonium, comme l’ammonium, sur site, tandis que le troisième producteur de l’Union retenu dans l’échantillon les achète, ne contredit pas l’affirmation selon laquelle le gaz naturel est la principale matière première utilisée pour la production du nitrate d’ammonium et représente plus de 60 % du coût de production total. En effet, le coût de production du nitrate d’ammonium est soit directement influencé par le coût du gaz naturel (pour les producteurs verticalement intégrés), soit influencé par le coût de l’ammonium, qui est une matière première intermédiaire produite à partir du gaz naturel et dont le prix est également déterminé par le prix du gaz naturel. Les coûts des matières premières indiqués par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans leurs réponses au questionnaire ont été recoupés avec les informations accessibles au public et se sont révélés conformes aux prix en vigueur sur le marché et à leur évolution dans l’Union durant l’ensemble de la période considérée. Les arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).