(258) Les mêmes parties intéressées ont également soutenu que la Commission aurait dû expliquer les fondements sur lesquels elle s’était appuyée pour conclure et vérifier qu’il existait un décalage temporel dans l’Union entre la diminution des prix du gaz et la diminution des prix du nitrate d’ammonium durant la PER, ainsi que les raisons de ce décalage (considérant 223).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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