Article considérant 261

(261) Premièrement, les prix au comptant du nitrate d’ammonium ne pouvaient pas être concluants lorsqu’ils étaient comparés aux prix départ usine réels du nitrate d’ammonium pratiqués par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans le cadre de transactions de vente conclues et vérifiées, tels que détaillés au considérant 199, étant donné que ces prix incluaient les prix d’offres et de soumissions qui n’avaient pas nécessairement été réglés. En outre, les prix au comptant ne provenaient que d’un seul État membre, à savoir la France, tandis que les prix réels utilisés par la Commission provenaient d’un échantillon représentatif composé de trois États membres: la France, la Lituanie et la Pologne. Deuxièmement, comme expliqué au même considérant, durant la période considérée, la hausse des prix du nitrate d’ammonium dans l’Union a été influencée par l’augmentation du coût de production, c’est-à-dire du gaz naturel. Comme décrit plus en détail au considérant 257, le coût des matières premières achetées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon (notamment du gaz naturel) était conforme aux prix en vigueur sur le marché et à leur évolution dans l’Union durant la période considérée. Le coût du gaz naturel et les prix du nitrate d’ammonium ont donc suivi la même tendance dans l’Union durant la période considérée. L’argument a par conséquent été rejeté.