Article considérant 263

(263) Il convient de préciser que les prix au comptant du nitrate d’ammonium pratiqués par les producteurs de l’Union ont été collectés dans leurs réponses au questionnaire. Ces prix n’ont pas été calculés par la Commission, mais vérifiés au cours des visites de vérification respectives effectuées auprès des producteurs de l’Union. Les prix du nitrate d’ammonium indiqués au tableau 8 du considérant 199 se rapportent aux données vérifiées de l’ensemble des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Le questionnaire dans lequel ces prix ont été collectés, ainsi que les instructions destinées aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, sont disponibles sur la page de l’affaire de la DG Commerce. Il indique que les prix de vente sont collectés au niveau départ usine (à savoir, la valeur de vente nette de tous frais de transport vers les locaux du client), hors TVA, nets de notes de crédit et de remises commerciales. Aucuns frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ni aucun bénéfice des négociants liés n’ont été déduits. Il s’agit donc des prix départ usine pratiqués par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. L’argument a par conséquent été rejeté.