Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 264 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(264) Le même producteur-exportateur russe a avancé que les prix moyens à l’exportation vers les marchés de pays tiers pratiqués par les producteurs de l’Union ne pouvaient pas dépasser leurs prix sur le marché de l’Union, tel que décrit au considérant 227. Ce producteur-exportateur a fait valoir que les prix appliqués par les producteurs de l’Union aux marchés de pays tiers faisaient potentiellement l’objet d’un dumping, en renvoyant aux conclusions du gouvernement australien qui a imposé un droit antidumping sur les importations de nitrate d’ammonium originaires de Suède en 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).