Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(265) Comme indiqué au considérant 227, les prix du nitrate d’ammonium appliqués par les producteurs de l’Union aux marchés de pays tiers étaient fondés sur les données d’Eurostat. Sur la base de ces données, les prix appliqués à la Chine, à l’Ukraine et au Brésil étaient respectivement de 426 EUR/tonne, de 308 EUR/tonne et de 375 EUR/tonne au niveau de livraison FAB durant la PER. Le prix moyen à l’exportation vers les pays tiers (au total) était de 397 EUR/tonne au niveau de livraison FOB au cours de la même période. Ces prix dépassaient le prix de vente moyen pratiqué par l’industrie de l’Union dans l’Union pendant la PER. Les droits antidumping imposés à la Suède en Australie concernent un seul État membre et une période différente. Par conséquent, ils ne remettaient pas en cause les conclusions de la Commission lors du présent réexamen. L’argument de la partie a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).