(266) Plusieurs parties intéressées ont également déclaré que la Commission aurait dû expliquer les fondements sur lesquels elle s’était appuyée pour conclure et vérifier l’affirmation selon laquelle «en outre, les prix du nitrate d’ammonium sont également influencés par les prix de l’urée, lesquels sont déterminants lors des négociations de prix» (considérant 222).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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