(268) Les mêmes parties intéressées ont également déclaré que la Commission aurait dû expliquer le raisonnement qui l’a amené à conclure que «le prix du gaz était plus élevé dans l’Union que dans de nombreux autres marchés» (considérant 222).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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