(269) Cette conclusion s’appuyait sur le rapport trimestriel sur les marchés européens du gaz accessible au public, dans lequel le prix de détail moyen du gaz industriel dans l’Union (environ 2,5 centimes d’EUR/kWh durant la PER) était comparé aux prix pratiqués par certains partenaires commerciaux importants de l’Union et de grands producteurs de nitrate d’ammonium, dont la Russie. Selon le rapport, les prix de détail du gaz industriel étaient inférieurs à 1 centime d’EUR/kWh en Russie et d’environ 1,2 centime d’EUR/kWh aux États-Unis durant la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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