(270) Plusieurs parties intéressées ont en outre affirmé que la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation lors de la détermination de l’échantillon de producteurs de l’Union. En l’occurrence, la Commission n’a pas reconnu que le préjudice dans l’affaire des UAN pouvait avoir une incidence sur le nitrate d’ammonium.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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