Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(272) Plusieurs parties intéressées ont réaffirmé que la Commission avait commis une erreur manifeste d’appréciation lors de la détermination de l’échantillon de producteurs de l’Union. Selon ces parties, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon n’étaient pas représentatifs de l’intégralité du champ d’application du produit similaire, dans la mesure où, ne produisant pas de nitrate d’ammonium stabilisé et de nitrate d’ammonium industriel, ils ne reflétaient qu’en partie l’industrie de l’Union. De plus, ces parties ont fait valoir que la Commission avait sélectionné deux producteurs de l’Union qui étaient affiliés aux producteurs russes: Grupa Azoty Zaklady Azotowe Pulawyu S.A. était affiliée aux producteurs russes; tandis qu’un autre producteur de l’Union retenu dans l’échantillon achetait du nitrate d’ammonium russe en vue de son importation dans le monde entier, y compris sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).