Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 275 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(275) Un producteur-exportateur russe a affirmé que l’utilisation des capacités des producteurs de l’Union avait été calculée de manière erronée, étant donné qu’elle était fondée sur la capacité de granulation. Les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon produisaient des UAN et du nitrate d’ammonium, lesquels utilisaient le même produit intermédiaire: le nitrate d’ammonium fondu. La partie a fait valoir que, pour ces producteurs, la disponibilité du nitrate d’ammonium fondu constituait un goulet d’étranglement et que, pour de tels producteurs, il y avait lieu de calculer l’utilisation des capacités sur la base du nitrate d’ammonium fondu disponible ou de la production réelle de nitrate d’ammonium. Cet argument a été rejeté pour les raisons exposées au considérant 110.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).