(275) Un producteur-exportateur russe a affirmé que l’utilisation des capacités des producteurs de l’Union avait été calculée de manière erronée, étant donné qu’elle était fondée sur la capacité de granulation. Les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon produisaient des UAN et du nitrate d’ammonium, lesquels utilisaient le même produit intermédiaire: le nitrate d’ammonium fondu. La partie a fait valoir que, pour ces producteurs, la disponibilité du nitrate d’ammonium fondu constituait un goulet d’étranglement et que, pour de tels producteurs, il y avait lieu de calculer l’utilisation des capacités sur la base du nitrate d’ammonium fondu disponible ou de la production réelle de nitrate d’ammonium. Cet argument a été rejeté pour les raisons exposées au considérant 110.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.