Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(276) Le même producteur-exportateur russe a déclaré que la comparaison des prix effectuée par la Commission (calcul de la sous-cotation) était statique et ne tenait pas compte de son évolution dans le temps ni de sa corrélation avec d’autres faits pertinents (tels que les variations de prix, l’augmentation des parts de marché, la substituabilité des produits et les types de produits pour lesquels la Commission avait constaté une sous-cotation des prix). Un tel examen devrait révéler des variations de prix et des tendances dans la relation entre les prix des importations et ceux des produits intérieurs similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).