(276) Le même producteur-exportateur russe a déclaré que la comparaison des prix effectuée par la Commission (calcul de la sous-cotation) était statique et ne tenait pas compte de son évolution dans le temps ni de sa corrélation avec d’autres faits pertinents (tels que les variations de prix, l’augmentation des parts de marché, la substituabilité des produits et les types de produits pour lesquels la Commission avait constaté une sous-cotation des prix). Un tel examen devrait révéler des variations de prix et des tendances dans la relation entre les prix des importations et ceux des produits intérieurs similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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