Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(277) Le calcul de la sous-cotation, selon la méthode standard, a été effectué pour la PER et mis en relation avec les types de produits (NCP: numéros de contrôle des produits établis aux fins de cette enquête) qui étaient vendus par les producteurs russes. Le calcul de la sous-cotation était basé sur des quantités limitées importées durant la PER, lesquelles s’étaient révélées non représentatives. Ainsi, toute conclusion tirée de ce calcul ne pouvait avoir qu’une pertinence limitée. En conséquence, les futures projections de la relation entre les prix des importations russes et ceux des produits intérieurs similaires ne pouvaient être effectuées sur cette base. L’argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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