(278) Le même producteur-exportateur russe a fait valoir que la déduction du droit antidumping n’était pas justifiée dans les calculs de la sous-cotation pour un produit de base lorsque le prix était déterminé par l’offre et la demande, sans expliquer pourquoi cela le serait.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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