(279) En ce qui concerne le calcul de la sous-cotation décrit au point 4.3.3, comme expliqué au considérant 181, la comparaison entre les prix russes à l’exportation vers l’Union et les prix pratiqués par les producteurs de l’Union a été effectuée en appliquant deux méthodes: d’une part, en tenant compte des droits antidumping en place et, d’autre part, sans en tenir compte. S’agissant du calcul de la sous-cotation potentielle (en l’absence de mesures) décrit au considérant 294, la comparaison entre les prix russes à l’exportation vers les pays tiers et les prix pratiqués par les producteurs de l’Union n’incluait pas les droits antidumping, étant donné qu’elle s’inscrivait dans le cadre de l’analyse prospective. L’argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.