Article considérant 28

(28) L’ARPE et Acron ont fait valoir, à propos du rapport du groupe spécial de l’OMC paru le 24 juillet 2020 (ci-après le «rapport DS494»), i) que dans le cas d’espèce, le réexamen au titre de l’expiration des mesures précédent n’aurait pas dû être ouvert, du fait d’une insuffisance d’éléments prouvant la probabilité d’un dumping et, partant, que la Commission devrait abroger les mesures antidumping applicables au nitrate d’ammonium originaire de Russie, et ii) que le présent réexamen au titre de l’expiration des mesures était entaché des mêmes erreurs que le précédent et n’aurait dès lors pas dû être ouvert. Dans ce contexte, l’ARPE et Acron ont toutes deux maintes fois renvoyé à la demande de réexamen déposée le 21 juin 2019 et à l’insuffisance des preuves qui y sont présentées. Des allégations similaires ont été reformulées par l’ARPE et les producteurs-exportateurs à la suite de la notification des conclusions définitives.