(284) À la suite des arguments avancés par les parties intéressées selon lesquels la Commission n’avait pas dûment communiqué la méthode de construction des valeurs CAF pour les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission a transmis le 30 septembre et le 21 octobre 2020 des informations complémentaires qui répondaient en conséquence à ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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