(285) La Commission a conclu au considérant 214 que l’industrie de l’Union n’avait pas subi un préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. Dès lors, la Commission a examiné plus avant la probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie en cas d’abrogation des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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