(293) Au considérant 169, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs russes exporteraient d’importantes quantités de nitrate d’ammonium vers l’Union en cas d’abandon des mesures et que ces exportations se feraient probablement à des prix faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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