(294) Pour estimer le niveau de prix du nitrate d’ammonium russe en l’absence de mesures, un calcul de la sous-cotation visant à estimer le futur niveau de sous-cotation potentielle en cas d’expiration des mesures a été réalisé à partir des prix pratiqués par les producteurs-exportateurs ayant coopéré dans les pays tiers; le calcul a montré une sous-cotation importante de 24,0 %. À de tels niveaux de prix, les importations de nitrate d’ammonium en provenance de Russie augmenteraient fortement en peu de temps.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.