(297) Comme indiqué au considérant 120, des pays comme l’Ukraine, l’Australie et l’Inde imposent des mesures de défense commerciale sur le nitrate d’ammonium originaire de Russie. Si les mesures actuelles venaient à expirer, ces mesures rendraient le marché de l’Union encore plus attractif pour les producteurs russes, qui exportent plus difficilement vers d’autres marchés tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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