(300) Qui plus est, ainsi qu’il est exposé au considérant 174, il faut s’attendre à ce que la consommation de nitrate d’ammonium continue de baisser. L’industrie de l’Union se trouve dès lors en concurrence avec les importations de produits russes sur un marché plus restreint. Cette situation devrait plus que probablement entraîner en retour une pression à la baisse sur les prix, avec une incidence négative sur la rentabilité et la situation financière de l’industrie de l’Union. Parallèlement, l’industrie de l’Union se trouverait dans l’impossibilité de réaliser les investissements nécessaires pour respecter les normes de l’Union en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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