(304) La Fédération de Russie a fait valoir que les producteurs de l’Union contrôlaient étroitement le secteur du nitrate d’ammonium en ce qu’ils détenaient une grande part de marché et que tant la production que les ventes étaient en hausse. Selon la Fédération de Russie, les producteurs de l’Union étaient donc prêts à voir disparaître les droits imposés à leurs concurrents russes, ainsi que le confirme la croissance des exportations de nitrate d’ammonium en provenance de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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