(305) L’enquête a confirmé que, malgré le déclin de la production et des volumes des ventes, l’industrie de l’Union avait conservé une part de marché de plus de 90 % tout au long de la période considérée. Ce constat ne remet toutefois pas en cause la conclusion de la Commission selon laquelle l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie en cas de levée des mesures causerait un préjudice matériel à l’industrie de l’Union. L’enquête a montré que le marché du nitrate d’ammonium était sensible aux prix. C’est pourquoi l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie (en cas de levée des mesures) ferait perdre à l’industrie de l’Union le volume des ventes et, en conséquence, le volume de production nécessaires pour maintenir les coûts fixes à un niveau compétitif (le coût fixe augmentera, car il sera réparti sur un volume de production plus faible, ce qui aura des répercussions négatives sur la rentabilité). Comme expliqué aux considérants 298 à 302, l’industrie de l’Union verrait immédiatement ses volumes de ventes chuter, sa part de marché se contracter et ses coûts fixes par unité augmenter. Le niveau de rentabilité baisserait considérablement, au point de devenir négatif. Tel est, en effet, ce qui avait été observé dans l’enquête initiale: les producteurs de l’Union avaient été contraints de baisser leurs prix à un niveau très inférieur aux coûts pour pouvoir maintenir un certain niveau de ventes et affronter la concurrence des importations de produits russes responsables d’une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union. Ces facteurs sont à l’origine du préjudice causé à l’industrie de l’Union, à savoir un recul des ventes et de la part de marché et, surtout, une baisse de ses prix et de ses bénéfices. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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