(308) L’ARPE a également soutenu dans l’une de ses observations que l’un des plus gros producteurs de l’Union avait revendu du nitrate d’ammonium acheté en Russie à une destination située en dehors de l’Union. Selon l’ARPE, c’était la preuve que les producteurs de l’Union jouaient un double jeu, au détriment des agriculteurs de l’Union. Les mesures antidumping n’étaient pas censées contribuer à la croissance de l’industrie de l’Union sur les marchés d’exportation mondiaux en permettant que les recettes tirées de la hausse des ventes dans l’Union servent à acheter les produits faisant l’objet d’un prétendu dumping afin de les revendre sur le marché mondial.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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