Article considérant 309

(309) L’enquête a démontré que les reventes de nitrate d’ammonium acheté à la Russie auxquelles fait référence l’ARPE ont été réalisées par des entités établies dans l’Union et ailleurs dans le monde, dépendantes d’un groupe auquel appartient un producteur de l’Union. Ces reventes avaient pour destination l’Amérique latine. Comme il ressort des rapports annuels de ce groupe, le chiffre d’affaires réalisé par celui-ci (dont 75 % sont issus des ventes d’engrais) en Amérique latine représentait moins de 10 % du chiffre d’affaires global du groupe. Ces mêmes rapports montrent que ce groupe réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires en Europe (plus de 30 %). Par conséquent, la revente de nitrate d’ammonium acheté à la Russie par les sociétés de ce groupe n’aurait pas pu contribuer aux bons résultats de ce producteur de l’Union sur les marchés d’exportation mondiaux au détriment des agriculteurs de l’Union. L’argument a par conséquent été rejeté.