(310) L’ARPE a ensuite affirmé que cette pratique de revente correspondait à un engagement à long terme consistant à agir en tant que distributeur de nitrate d’ammonium russe sur les marchés d’exportation en dehors de l’Union et, par conséquent, qu’elle réduisait considérablement le risque que les exportations soient redirigées en cas d’expiration des mesures antidumping. Cet engagement à long terme a tenu des volumes de nitrate d’ammonium russe loin du marché de l’Union et devrait être considéré comme la preuve qu’un préjudice n’est pas susceptible de réapparaître en cas d’abandon des mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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