Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(311) La Commission a fait observer que le comportement du groupe auquel appartient le producteur de l’Union n’était pas révélateur du comportement des producteurs-exportateurs russes en cas d’expiration des mesures antidumping, car ces derniers sont des opérateurs économiques indépendants. D’autres capacités de ce producteur-exportateur ou d’un autre pourraient par exemple être (re)dirigées vers l’Union en cas d’abandon des mesures. Qui plus est, les accords conclus dans le cadre des droits antidumping applicables dans l’Union pourraient être renégociés en cas d’abandon des mesures et les producteurs russes de nitrate d’ammonium pourraient alors accéder plus facilement à un marché attractif. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).