(312) L’ARPE a également affirmé que la hausse de la consommation de nitrate d’ammonium sur le marché intérieur russe et dans les réseaux de distribution des producteurs russes de nitrate d’ammonium existants en dehors de l’Union démontrait l’absence de probabilité d’une réapparition du préjudice en cas d’abandon des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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