(313) L’analyse de la consommation de nitrate d’ammonium sur le marché intérieur russe aux considérants 130 à 134 ci-dessus a conclu qu’une telle hausse n’était pas un fait acquis. En outre, l’existence de réseaux de distribution dans les autres pays tiers n’empêche pas les exportateurs de passer par les réseaux existants ou d’en ouvrir de nouveaux sur le marché de l’Union. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.