(316) Un producteur-exportateur ayant coopéré a affirmé que les investissements au Brésil et dans d’autres pays tiers par différents producteurs-exportateurs russes apportaient la preuve de l’attractivité du Brésil et des autres pays tiers, à la différence de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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