(317) La Commission a noté que ces investissements confirmaient la volonté des producteurs russes d’exporter vers des pays tiers. Ces investissements ont toutefois été effectués alors que les mesures étaient en vigueur dans l’Union. Ils n’indiquent en rien que ces marchés seraient plus attractifs que le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.