Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(320) À la suite de la communication des conclusions, plusieurs parties intéressées ont soutenu que la Commission n’avait pas tenu compte de la position réelle des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union, lesquels étaient de grands groupes disposant de réseaux de distribution solides, protégés par des barrières à l’importation et actuellement en mesure d’appliquer des primes pour le nitrate d’ammonium par rapport aux marchés mondiaux, notamment les régions de la mer Noire, de la Baltique et du Brésil. Ces parties ont fait valoir que les mesures antidumping existantes étaient des mesures correctives excessives, car l’industrie de l’Union, alors qu’elle n’utilisait que la moitié de sa capacité de production, avait réalisé un bénéfice supérieur à sa marge bénéficiaire cible de 8 % et un rendement des investissements élevé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).