(321) Premièrement, le fait que certains producteurs de l’Union appartiennent à de grands groupes ne se traduit pas nécessairement par la capacité à appliquer des majorations de prix. En outre, contrairement à l’argument avancé, la seule existence de quatre grands groupes et de divers petits producteurs ne permet pas en soi de les considérer comme un oligopole.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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