Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(324) Plusieurs parties intéressées ont affirmé que la Commission faisait preuve d’incohérence lorsqu’elle prétendait que des interactions concurrentielles dans les pays tiers ne seraient pas pertinentes pour déterminer si le préjudice était susceptible de réapparaître, étant donné que les prix russes à l’exportation vers les pays tiers étaient jugés appropriés pour établir la probabilité de réapparition d’un dumping et les niveaux de prix probables des importations en provenance de Russie en l’absence de mesures antidumping. En outre, les parties intéressées ont soutenu que les données sur les exportations utilisées par la Commission ne reposaient pas sur des chiffres d’Eurostat pour les codes NC310230 90 et 310240 90. Elles ont fait valoir que la Chine n’était pas une destination d’exportation pour le nitrate d’ammonium fabriqué par les producteurs de l’Union et que les prix de vente franco à bord (FOB) à l’exportation étaient inférieurs au prix de vente départ usine moyen dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).