Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 327 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(327) S’agissant de l’allégation des parties intéressées selon laquelle les données d’Eurostat ne confirmeraient pas les conclusions de la Commission concernant les destinations et les prix, la Commission a fait remarquer que les parties intéressées ne prenaient en compte que deux des codes NC relatifs au produit faisant l’objet du réexamen. Par conséquent, elles n’ont examiné qu’un fragment des exportations de l’Union concernées. De plus, c’est le niveau de livraison prix CAF dans la destination d’exportation, et non le niveau de livraison prix FOB, qui constitue la base appropriée pour comparer les prix à l’exportation aux prix départ usine de l’Union, car les prix devraient être comparés au même point de livraison.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).