Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(328) Enfin, les producteurs-exportateurs russes ont enregistré des bénéfices considérables (rentabilité comprise entre 24 et 50 %) en appliquant un prix de vente moyen de 133 EUR/tonne aux marchés tiers durant la PER. Même en comptant les frais de transport et d’assurance vers l’Union, le prix CAF frontière de l’Union moyen pratiqué par les producteurs-exportateurs russes serait inférieur au prix du seuil de rentabilité de l’industrie de l’Union. En conséquence, les producteurs-exportateurs russes réaliseraient des bénéfices sur le marché de l’Union, tandis que l’industrie de l’Union ne ferait que rentrer dans ses frais. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).