Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 332 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(332) Troisièmement, en ce qui concerne la réapparition du préjudice, l’enquête porte sur la situation dans le marché de l’Union. La Commission ne voit pas pourquoi un préjudice causé à l’industrie sur le marché de l’Union serait atténué par de prétendus gains sur d’autres marchés. Le fait qu’il existe des marchés de pays tiers vers lesquels l’industrie de l’Union peut (re)diriger ses ventes n’a pas de rapport direct avec l’analyse de la réapparition du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).