Article considérant 334

(334) Cinquièmement, la simulation décrite au considérant 302 a été portée au dossier de l’affaire accessible à l’ensemble des parties intéressées. Dans cette simulation, les données des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été indiquées sous forme de fourchettes afin de ne pas divulguer d’informations spécifiques à l’échantillon jugées confidentielles (ces données auraient pu révéler des informations spécifiques à l’échantillon parmi les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et être utilisées par ces derniers, ou d’autres parties intéressées, comme un avantage concurrentiel). Les valeurs des fourchettes ne retirent en rien à la simulation portée au dossier sa signification ni ne privent les producteurs-exportateurs de leur droit de défense, car la valeur la plus faible comme la valeur plus élevée des fourchettes utilisées prouvent que l’industrie de l’Union subirait de lourdes pertes au niveau de prix utilisé. De plus, la simulation supposait que le prix de vente moyen pratiqué par l’industrie de l’Union serait ramené au niveau du prix des importations russes observé dans les pays tiers. Ensuite, d’autres paramètres de la simulation, à savoir le volume et le coût des ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, étaient fondés sur les données vérifiées fournies par lesdits producteurs. Il est à noter que la simulation a pris en considération le coût supporté par les producteurs de l’Union pour le volume vendu dans l’Union, et non le coût pour le volume produit. Les arguments ont donc été rejetés.