Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(335) Les mêmes parties intéressées ont affirmé que la Commission avait évalué de manière erronée l’incidence potentielle des importations russes sur la situation de l’industrie de l’Union. Elle aurait notamment omis les conditions de marché favorables dans lesquelles les producteurs de l’Union opéreront pendant les cinq prochaines années en raison de la baisse des coûts du gaz dans l’Union. Ces parties ont fait valoir qu’une analyse prospective de la probabilité d’un préjudice devrait prendre en compte une telle réduction de coûts et son incidence sur la capacité des producteurs de l’Union à faire efficacement face à la concurrence des producteurs russes en l’absence de mesures antidumping.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).