(337) Les mêmes parties intéressées ont soutenu que la suppression des mesures antidumping ne laisserait pas l’industrie de l’Union sans protection, car elle continuerait de bénéficier du droit de douane NPF.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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