(34) Certaines parties intéressées ont présenté des observations concernant l’échantillon provisoire. La Commission a examiné ces observations et a expliqué dans la note jointe au dossier public, le 14 octobre 2019, les raisons pour lesquelles elle ne pouvait pas les accepter. Par conséquent, l’échantillon initial est resté inchangé.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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