Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 340 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(340) Premièrement, afin d’examiner le niveau de prix probable du nitrate d’ammonium qui serait pratiqué par les producteurs-exportateurs russes vers l’Union sans les mesures, la Commission a estimé le niveau de sous-cotation potentielle en l’absence de mesures en utilisant les prix réels vers les pays tiers pratiqués par les producteurs-exportateurs ayant coopéré (considérant 294). La conclusion selon laquelle les producteurs-exportateurs russes étaient susceptibles de rediriger leurs exportations vers le marché de l’Union s’appuyait sur le fait que les prix du nitrate d’ammonium en vigueur dans l’Union dépassaient les prix russes à l’exportation sur les marchés de pays tiers, créant ainsi un intérêt économique. Cette enquête a établi que le prix départ usine dans l’Union se situait autour de 219 EUR/tonne (considérant 200), un prix sensiblement supérieur au prix départ usine moyen de 133 EUR/tonne pratiqué par les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon pour leurs exportations vers les pays tiers (considérant 81). Au vu de ce qui précède, les producteurs-exportateurs russes avaient un intérêt économique à vendre à l’Union plutôt qu’aux marchés tiers. En particulier, eu égard au fait que, sur la base des réponses au questionnaire des producteurs-exportateurs russes retenus dans l’échantillon, ces derniers couvraient déjà le coût des ventes vers l’Union et réalisaient des bénéfices sur les ventes soumises aux mesures antidumping existantes. Cela signifie qu’en vendant à un prix encore plus élevé à l’Union, ils réaliseraient des bénéfices encore plus importants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).