(341) Deuxièmement, comme souligné au considérant 307, sur la base des frais de transport de tous les producteurs-exportateurs ayant coopéré, cette enquête a conclu que les frais de transport vers les pays tiers dépassaient de près de 30 % les frais de transport vers l’Union. Cet argument avancé par un producteur-exportateur russe a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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