(342) Un producteur-exportateur russe a soutenu que la Commission se contredisait et que l’analyse du lien de causalité manquait de logique. La Commission a conclu, d’une part, qu’il n’était pas nécessaire de procéder à une analyse du lien de causalité et, d’autre part, que les importations russes causaient un préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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